Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Le présent règlement en matière de protection de la vie privée a été élaboré le 24 mai 2018 et entre en vigueur à la date précitée.

Table des matières

1. Généralités
2. Définitions
3. À quelles fins Sensotec collecte-t-elle les données à caractère personnel ?
4. À qui Sensotec transmet-elle vos données personnelles ?
5. Quelles sont les données personnelles que Sensotec peut collecter ou traiter ?
6. Est-ce que Sensotec est responsable des autres sites web ?
7. Comment Sensotec protège-t-elle vos données à caractère personnel ?
8. Quels sont vos droits ?
9. Ce règlement en matière de protection de la vie privée peut-il être modifié ?
10. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
11. Qui contacter en cas de questions ou de requêtes ?

1. Généralités

Le présent règlement décrit les tâches et les responsabilités de Sensotec s.a., dont le siège social est situé à 8490 Jabbeke, Vlamingveld 8, Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro 0429.286.663 (RPM Bruges) (« Sensotec », « nous » ou « nos/notre »), concernant vos données personnelles (en ce compris les éventuelles données d’étudiants), collectées par Sensotec, en tant que responsable du traitement, via le serveur de licence, les sites web et l’application.

Sensotec accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Sensotec respecte votre vie privée et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la loi sur le respect de la vie privée.

Ce règlement en matière de protection de la vie privée décrit la manière dont ces données sont collectées et traitées ainsi que les objectifs poursuivis par ce traitement, les personnes avec lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être partagées et les décisions que vous pouvez prendre concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par Sensotec. Il décrit également les mesures prises pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et la manière dont vous pouvez prendre contact avec Sensotec pour exercer votre droit de regard, de modifications, d’effacement, de traitement, de partage ou la manière dont vous pouvez retirer votre autorisation ou introduire une réclamation.

Lors de votre visite ou de l’utilisation des sites web, lorsque vous téléchargez l’application, l’installez ou l’utilisez ou lorsque vous introduisez vos données à caractère personnel sur le serveur de licence, vous confirmez avoir reçu, lu et approuvé ce règlement portant sur la protection des données à caractère personnel.

Veuillez noter qu’avant même que vous utilisiez ou transmettiez vos données personnelles dans certaines rubriques du site, de l’application ou du serveur de licence, il peut vous être demandé de marquer votre accord par voie électronique sur le présent règlement en matière de protection de la vie privée, en vous priant de cocher la case spécifiquement conçue à cet effet. Votre action de confirmation (s’exprimant par le fait d’avoir coché la case correspondante) et votre utilisation du site, de l’application ou de la licence signifient que vous acceptez la collecte, le traitement, l’utilisation et le transfert de vos données à caractère personnel, comme décrit dans le présent règlement en matière de protection de la vie privée.

L’enregistrement de votre consentement au présent règlement, à la date d’acceptation et toute modification ultérieure au règlement est considéré comme une preuve écrite suffisante de votre consentement.

2. Définitions

  • Application : application Sensotec (les suites logicielles Kurzweil 3000 (incluant Kurzweil 3000 Mobile), WoDy, Alinea et Lezergame) ;
  • Compte application : compte créé par un utilisateur ou un établissement d’enseignement sur le serveur de licence, permettant la connexion à l’application ;
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données ») ;
  • Utilisateur ou vous-même : toute personne qui a installé l’application ou qui dispose d’un compte lié à l’application ;
  • Google : Google, Inc., ayant son siège social à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ;
  • Serveur de licence : serveur de licence de Sensotec qui permet de gérer votre compte pour l’application : lic.sensotec.be et knfblic.sensotec.be ;
  • Établissement d’enseignement : personne qui encode sur le serveur les données à caractère personnel des étudiants ou des collaborateurs (tel que p. ex. les professeurs, l’équipe IT, etc.) ;
  • Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, la géolocalisation, un identifiant en ligne ou à l’aide d’une ou de plusieurs caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales de cette personne physique ;
  • Loi portant sur la protection de la vie privée : le RGPD et ses dispositions ultérieures ;
  • Règlement en matière de protection de la vie privée : le présent règlement ;
  • Sensotec, Sensotec s.a., ayant son siège social à 8490 Jabbeke, Vlamingveld 8, Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0429.286.663 (RPM Bruges) ;
  • Données des étudiants : Données personnelles des étudiants ou élèves d’un établissement d’enseignement reçues par Sensotec via ledit établissement ;
  • Responsable du traitement : personne physique ou morale, institution gouvernementale, service ou autre organisme qui, seul(e) ou en collaboration de tiers, confirme l’objectif poursuivi par le RGPD et ses modalités de traitement ;
  • Traiter, traité ou traitement : adaptation ou ensemble d’adaptations concernant des données personnelles ou ensemble de données personnelles, qu’elles soient ou non effectuées au moyen de procédures automatisées, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la mise à jour ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la fourniture par transmission, la distribution ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la protection, la suppression ou la destruction de données personnelles ;
  • Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  • Sites web : sites gérés par Sensotec : www.sensotec.be, www.dyslexie.be, www.anderslezen.be, www.knfbreader.com, www.online-daisy.com, webshop.sensotec.be.

3. À quelles fins Sensotec collecte-t-elle les données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

Mettre à votre disposition l’application et le serveur de licence, notamment le téléchargement, l’installation, l’enregistrement, l’utilisation et l’accès à notre application et au serveur de licence (gestion de compte). Vos données personnelles sont traitées si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour exécuter à votre demande des mesures contractuelles — Article 6.1 (b) du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous avez donné votre consentement — Article 6.1 (a) du RGPD.

Gérer l’opérationnalité de l’application et du serveur de licence, bloquer son accès, diffuser les mises à jour et améliorer ou adapter l’application ou le serveur de licence (gestion opérationnelle). Vos données personnelles sont traitées si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour exécuter à votre demande des mesures contractuelles — Article 6.1 (b) du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous avez donné votre consentement — Article 6.1 (a) du RGPD.

Répondre à vos questions, traiter les plaintes, résoudre les problèmes et vous communiquer les objectifs finaux de l’application et du serveur de licence (service et support). Vos données personnelles sont traitées si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour exécuter à votre demande des mesures contractuelles — Article 6.1 (b) du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous avez donné votre consentement — Article 6.1 (a) du RGPD.

Analyser l’utilisation de l’application et du serveur de licence pour personnaliser votre utilisation et la gérer. Vos données personnelles sont traitées si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou pour exécuter à votre demande des mesures contractuelles — Article 6.1 (b) du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous avez donné votre consentement — Article 6.1 (a) du RGPD.

Permettre votre inscription sur nos sites web ou en personne (p. ex. lors d’une foire) pour : suivre un atelier ou une séance d’information, demander une version d’essai du logiciel, être contacté si vous êtes intéressé par nos produits ou services et pouvoir vous abonner à notre bulletin d’information et notre liste de diffusion. Vos données à caractère personnel sont traitées parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sensotec, par nos filiales ou par des tiers (tels que des partenaires commerciaux existants ou potentiels, fournisseurs, clients, institutions gouvernementales ou tribunaux), à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux — Article 6.1 (f) du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont également traitées lorsque vous avez donné votre consentement — Article 6.1 (a) du RGPD.

Atteindre d’autres objectifs légitimes qui vous ont été communiqués lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.
Vos données à caractère personnel sont traitées parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sensotec, par nos filiales ou par des tiers (tels que des partenaires commerciaux existants ou potentiels, fournisseurs, clients, institutions gouvernementales ou tribunaux), à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux — Article 6.1 (f) du RGPD.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous devons remplir des obligations légales. Vos données personnelles sont traitées parce que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Sensotec est soumise — Article 6.1 (c) du RGPD.

4. À qui Sensotec transmet-elle vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les rendons pas publiques, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, en ayant reçu votre autorisation préalable.

Le partage de vos données personnelles peut, cependant, être indispensable dans les cas suivants :

  • en cas de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs, de coentreprise ou de toute autre opération entraînant une modification totale ou partielle de la structure de propriété de Sensotec ; ou en cas de restructuration d’entreprise, de faillite, de procédure d’insolvabilité ou de circonstances similaires, si de telles procédures sont autorisées par la loi applicable et ont été menées conformément aux dispositions applicables ;
  • avec des fournisseurs de services tiers agissant en notre nom et selon nos instructions (en tant que sous-traitants), par exemple, pour gérer les serveurs et stocker les informations de sauvegarde. Ces tiers ne peuvent utiliser les données qu’aux fins susmentionnées et selon les instructions spécifiques de Sensotec. Toute autre utilisation est interdite. Par défaut, nous fournirons au distributeur autorisé de Sensotec auprès duquel vous avez obtenu votre licence d’application (abonnement) l’accès aux données personnelles que vous avez fournies à Sensotec.

Sensotec ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable, sauf lorsque la loi l’oblige sur la base d’une disposition légale ou d’une injonction. En particulier, Sensotec peut transmettre vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à l’ordonnance d’une autorité compétente ou dans d’autres cas permis ou requis par la loi ;
  • pour répondre à une situation d’urgence ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de tiers, d’utilisateurs ou du public.

Ces destinataires peuvent être situés dans des pays autres que le pays où les données personnelles ont été collectées à l’origine. Vos données personnelles seront principalement transférées au sein de l’espace économique européen ou vers d’autres pays reconnus par la Commission européenne parce que ces pays bénéficient du même niveau de protection des données personnelles.

Néanmoins, ces destinataires peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du RGPD. Dans ce cas, Sensotec prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les transferts en provenance de l’espace économique européen sont protégés comme l’exige le RGPD. Par exemple, Sensotec basera ces transferts sur des garanties appropriées, telles que des clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle, des codes de conduite adaptés ainsi que des obligations contraignantes et exécutoires pour le destinataire ou des mécanismes de certification reconnus ainsi que des obligations contraignantes et exécutoires pour le destinataire.

Seul un nombre limité de personnes au sein de Sensotec aura accès à vos données personnelles (par exemple, le personnel de vente, le service juridique, le service financier, le service informatique, le comptable, ainsi que certains gestionnaires ayant un pouvoir délégué).

5. Quelles sont les données personnelles que Sensotec peut collecter ou traiter ?

Informations que vous fournissez

Lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application ou lorsque vous créez ou modifiez un compte d’application sur le serveur de licence, il vous sera demandé de fournir à Sensotec les informations suivantes (facultatives) : nom d’utilisateur, mot de passe, nom et prénom, adresse e-mail, langue, numéro de registre national, adresse, pays, numéro de téléphone/GSM, accompagnateur (oui/non), fonction, organisation, date de naissance.

En outre, certaines informations (facultatives) sont requises lorsque vous vous inscrivez sur les sites web ou en personne à des ateliers et des séances d’information, lorsque vous demandez des versions d’essai du logiciel, lorsque vous désirez de plus amples informations sur nos produits ou services ou lorsque vous vous inscrivez à nos lettres d’informations et liste de diffusion, notamment : nom et prénom, adresse e-mail, langue, adresse, pays, numéro de téléphone/GSM, sexe, position, intérêt, la manière dont Sensotec peut prendre contact avec vous.

Collecte automatique d’informations Sous réserve de votre consentement, si la loi l’exige, nous et nos fournisseurs de services externes pouvons utiliser certaines technologies qui collectent et fournissent des renseignements concernant la façon dont le site web, l’application et le serveur de licence sont employés. Ces informations sont notamment :

  • Les données de l’appareil : données techniques relatives à votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil sur lequel vous téléchargez, installez ou utilisez l’application ou à partir duquel vous accédez au serveur de licence et au site web, y compris le modèle, le fabricant, le système d’exploitation, les paramètres de langue, les paramètres de l’appareil, l’identificateur de l’appareil, l’adresse IP et le type de navigateur ;
  • Les données d’interaction avec l’application : paramètres du profil, règles d’orthographe et de correction, corrections ou suggestions orthographiques effectuées, utilisation (y compris la fréquence) de l’application et du serveur de licence.

Ces informations ne peuvent généralement pas être liées à votre personne, mais si c’est le cas, nous les traiterons comme des données personnelles conformément au présent règlement sur la protection de la vie privée.

Certaines informations sont automatiquement collectées par les cookies, lorsque vous visitez les sites web ou le serveur de licence, ou lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application. Sensotec utilise des cookies et traceurs tels que décrits dans notre politique de cookies disponible sur [www.sensotec.be/cookies]. En cliquant sur le bouton (« OK ») sur la bannière de cookies de Sensotec, vous acceptez l’utilisation de cookies et de traceurs conformément à vos paramètres actuels de cookies et notre politique de cookies [www.sensotec.be/cookies]. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de cookies, vous devez configurer votre navigateur en conséquence. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et modifier votre choix en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut affecter votre navigation sur les sites web, le serveur de licence ou l’application.

6. Est-ce que Sensotec est responsable des autres sites web ?

Les sites web peuvent contenir des références (hyperlien, bannière ou bouton) vers d’autres sites qui sont liés à (une partie spécifique de) nos sites web. Toutefois, cela ne signifie pas que Sensotec est lié à ces sites web ou à leurs propriétaires.

Ces sites web ne tombent pas sous le contrôle de Sensotec. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et des produits ou services offerts par ces sites, ni de leur utilisation ou du traitement des données et des pratiques de confidentialité mises en place par ces derniers. Nous vous demandons donc de toujours vérifier attentivement les règles de confidentialité de ces sites avant d’encoder vos données à caractère personnel.

7. Comment Sensotec protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

Sensotec prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles, et contre toute autre forme illégale de traitement telle que déterminée par la loi applicable. Sensotec exige également que tout fournisseur de services ou sous-traitant traitant des données personnelles pour le compte de Sensotec prenne les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Cependant, veuillez noter qu’aucune transmission électronique ou aucun stockage d’informations n’est sécurisé à 100 %. Par conséquent, malgré les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé ne se produise jamais.

8. Quels sont vos droits ?

En vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, et sous réserve des conditions énoncées aux présentes, vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’accéder aux données que Sensotec détient à votre sujet et le droit d’en prendre connaissance ;
  • Le droit d’obtenir la correction de vos données personnelles ;
  • Le droit d’effacer vos données personnelles ;
  • Le droit de limiter (temporairement) le traitement de vos données personnelles ;
  • Le droit, dans certaines circonstances et pour des raisons légitimes, de s’opposer au traitement de vos données personnelles (y compris le droit de s’opposer, gratuitement, au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct) ;
  • Le droit de transférer vos données personnelles ;
  • Le droit de retirer votre consentement ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, ou pour d’autres détails et questions concernant les activités de traitement des données de la part de Sensotec, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée (accompagnée d’une copie de votre carte d’identité valide ou de tout autre document d’identité valide) au service clientèle de Sensotec, conformément à l’article 11 du présent règlement sur la protection de la vie privée.

9. Ce règlement en matière de protection de la vie privée peut-il être modifié ?

Sensotec modifie et améliore continuellement l’application, le serveur de licence et ses sites web par des mises à jour et des mises à niveau. Par conséquent, dans la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, Sensotec peut modifier, à tout moment, intégralement ou partiellement, le présent règlement.

Sensotec mentionnera toute modification du présent règlement en affichant une notification sur ses sites web, le serveur de licence et l’application et mentionnera également au-dessus du règlement la date à laquelle le règlement a été modifié pour la dernière fois. Le règlement modifié sera réputé être disponible pour l’utilisateur à la date à laquelle il est publié dans l’application par la mise à jour ou la mise à niveau. Le consentement de l’utilisateur sera réputé accepter, lorsqu’il aura coché la case correspondante et qu’il continuera à utiliser l’application.

10. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans les présentes, jusqu’à un maximum de dix ans après la fin de votre relation contractuelle avec Sensotec (le cas échéant), à moins que des périodes de conservation plus courtes ou plus longues ne s’appliquent en vertu de la loi applicable.

11. Qui contacter en cas de questions ou de requêtes ?

Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant ce règlement en matière de protection de la vie privée ou si vous désirez exercer les droits qui vous sont accordés en application de la règlementation, contactez le service clientèle Sensotec :

Sensotec s.a. Service clientèle
Vlamingveld 8
8490 Jabbeke, Belgique
E-mail : support@sensotec.be
Site Web : www.sensotec.be

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